GCPC (président)

membres du conseil scientifique les experts techniques et scientifiques du Groupe 7 du Predit

président du groupe 7 du Predit

président du conseil scientifique

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 3e section « affaires scientifiques et techniques » du Conseil général des ponts et chaussées

vice-président du comité des directeurs pour le développement durable

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de représentants de l'Etat

président de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

II. -

représentants de l'Etat

4° Représentant le ministre chargé de l'équipement

Titulaire

président de la 3e section « affaires scientifiques et techniques » du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant

au titre du représentant du ministre chargé des transports

président de la commission constituée au sein du Conseil national de l'information statistique par l'article 158 de la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section des affaires scientifiques et techniques du conseil général des ponts et chaussées

membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du

susvisée

iv) Au titre des personnalités qualifiées

ingénieur général des ponts et chaussées

vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

président de section au Conseil général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

5o Représentants du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

au titre de

Représentant du ministre chargé des transports

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

président de la 3e section du conseil général des ponts et chaussées

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes

titulaire

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des suppléants des membres de droit

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère chargé de l'équipement

membres de droit titulaires du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentant les ministres respectivement chargés des transports et de la sécurité routière

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes

titulaire

directeur à l'administration centrale. Officier du 20 janvier 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports, et du logement

Au grade de commandeur

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, représentant le ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

personnalités choisies

en raison de leurs compétences

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires scientifiques et techniques

membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé des transports

Titulaire

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions

tous les actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

représentant du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

a)

représentants de l'Etat

directeur de recherche et des affaires scientifiques et techniques

au nom du ministre de l'aménagement du teritoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions

tous les actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques (D.R.A.S.T.), ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'architecture

directeur de la D.R.A.S.T

membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

Titulaire

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé des transports

Titulaire

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

au titre de l'année 1992 est fixé

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

Directeur adjoint du cabinet